Notions-clefs

Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive et sujette à de fréquentes mises à jour.

Acte unique européen : Premier traité établissant des normes supranationales dans les pays membres, en 1986. L’Acte unique pose notamment les bases des « quatre libertés » qui deviendront effectives avec le traité de Maastricht.

Banque centrale européenne : Basée à Francfort, la BCE est l’organisme de gestion qui définit la politique monétaire de la zone euro. Seul établissement à pouvoir émettre de la monnaie, sa fonction principale est de garantir la stabilité de l’euro afin de de maîtriser l’inflation, et donc le pouvoir d’achat (présidée par Mario Draghi).

Bonapartisme : Doctrine politique promouvant un État républicain fort et centralisé dont la légitimité repose sur la consultation populaire.

Commission européenne : Organisme regroupant 27 commissaires désignés par les gouvernements des pays membres de l’UE. Elle possède seule l’initiative législative, et représente de ce fait la tête de l’Union européenne (présidée par José Manuel Barroso).

Conseil de l’Union européenne : Conseil des ministres inter-européens. Seul organisme de l’UE à voter toutes les lois proposées par la Commission.

Conseil européen : Équivalent du Conseil de l’UE, mais pour les chefs d’États, doté d’un président permanent (actuellement : Herman Van Rompuy).

Cour des comptes européenne : Équivalent européen des instituts nationaux, la Cour des comptes européenne contrôle la gestion financière de l’UE et de ses principaux organes. Ses membres sont désignés par le Conseil de l’Union européenne.

Cour de justice de l’Union européenne : La CJUE est l’organe juridique de l’Union. Elle met en application le droit européen qui depuis le traité de Lisbonne préempte sur le droit national. Ainsi, un individu d’un État-membre peut se référer au droit européen et à la CJUE dans le cas où il serait sous le coup d’une loi nationale divergente par rapport aux règles communautaires. Enfin, la CJUE a tout pouvoir pour condamner un État-membre assigné en justice par d’autres États-membres. De fait, la CJUE, dont aucun membre n’est élu par le peuple, représente la plus haute autorité pour les pays membres de l’UE.

Espace économique européen : Extension du marché commun de l’Union européenne aux pays européens membres de l’association européenne de libre-échange (AELE). En l’occurrence, trois membres sur quatre de l’AELE sont membres de l’EEE (Norvège, Liechtenstein, Islande).

Fédéralisme européen : Volonté politique de fondre les gouvernements nationaux de chaque pays en une souveraineté exercée communément par un gouvernement européen centralisé.

Gaullisme : Doctrine politique bonapartiste dont la finalité tend à préserver et garantir l’indépendance nationale et la grandeur de la France.

Identité nationale : Ensemble de référents historiques établissant la composition ethnique, culturelle, morale, et intellectuelle au sein d’une nation.

Méthode communautaire : Méthode de décision par laquelle les décisions sont adoptées et s’imposent par le vote majoritaire des États-membres. On la nomme aussi « majorité qualifiée ».

Méthode intergouvernementale : Méthode de décision par laquelle l’initiative législative est partagée entre la Commission et les États souverains. Dans cette disposition, les décisions sont votées selon le principe d’unanimité qui requiert le plein accord de chaque État-membre.

Marché commun : Héritier du marché unique du charbon et de l’acier promulgué par le traité de Rome, le marché commun a évolué au fil du temps pour devenir marché unique et intérieur à partir du traité de Maastricht. Il garantit la libre circulation des individus, des capitaux, des biens, et des services au sein de l’UE. Ces facteurs sont baptisés sous le nom « des quatre libertés ». Le marché commun promeut l’ouverture des marchés nationaux aux entreprises intra-communautaires, et même extra-communautaires dans le cadre des accords internationaux sur l’ouverture des marchés publics. Il proscrit donc toute mesure protectionniste et pose le principe d’une union douanière imposant un tarif douanier commun qui exonère notamment les pays membres.

Mécanisme de stabilité européen : Le MES entrera en vigueur en 2013 et remplacera donc le Fonds européen de stabilité économique. Lié au Pacte budgétaire européen, le MES fait office de soupape. Il est doté de 700 milliards d’euros destinés à aider les pays de l’UE en difficulté. Ce fonds de soutien est financé par les pays membres de la zone euro en fonction de leur PIB, la France et l’Allemagne représentent près de la moitié de son capital. L’octroi de subsides auprès du MES ne sera permis qu’aux pays ayant ratifié le Pacte budgétaire.

Ordo-libéralisme : Doctrine économique allemande instituant un marché libre, garanti par un État stable et sans déficits. Dans ce système, la politique monétaire est abandonnée à une banque centrale isolée du pouvoir politique et dont le rôle consiste à maitriser l’inflation et à maintenir à un cours élevé la devise en circulation afin de limiter la masse monétaire.

Organisation mondiale du commerce : Créée en 1994 à l’issue des accords de Marrakech, l’OMC est une organisation internationale dont le but est de mettre en place et d’organiser les échanges commerciaux entre les nations. C’est aussi par cet organisme que se règle les contentieux commerciaux entre les différents pays. Pour certains, l’OMC représente une machine aveugle favorisant un libre-échangisme destructeur ; pour les libéraux traditionnels en revanche, l’OMC est vecteur d’une économie dirigiste et mercantiliste.

Parlement européen : Seule institution de l’UE dont les membres sont démocratiquement élus. Le Parlement ne possède aucune initiative législative, mais simplement un droit de regard sur le budget européen. En outre, il ne peut voter les lois que dans le cadre de la procédure législative ordinaire (présidé par Martin Schulz).

Parti socialiste : Membre de l’internationale socialiste, premier parti de France aux côtés de l’UMP. Fondé en 1969 dans sa forme actuelle, le PS est historiquement issu de la scission de l’internationale ouvrière de 1920 à partir de laquelle communistes et sociaux-démocrates évolueront séparément. Longtemps tiraillé par ses racines marxistes, le PS assume désormais à mi-mot son adhésion au libéralisme et à l’économie de marché. Comme l’UMP, ses instances sont très largement engagées dans le processus de construction d’une Europe fédérale.

Piliers de l’Union européenne : On désigne ainsi les structures concrètes sur lesquelles reposait l’UE jusqu’au traité de Lisbonne de 2007. Le premier pilier était les Communautés européennes constituées de la Communauté européenne (CE en remplacement de la CEE), de l’Euratom, et de la CECA. Le deuxième pilier était la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP). Le troisième et dernier pilier était la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Depuis 2009, ces trois structures ont disparu en tant qu’entités juridiques indépendantes pour devenir des composantes de l’Union européenne. Elles sont donc soumises à la législation de la Commission européenne.

Politique agricole commune : Mise en commun de l’effort agricole des pays membres de l’UE. La PAC a deux objets : subventionner les producteurs, et soutenir le développement rural. La méthode de répartition de ses subsides suscite nombre de critiques.

Président de la République française : Fonctionnaire en charge de l’application des directives européennes pour la région France.

Procédure législative ordinaire : Se dit des lois dont le vote est effectué conjointement par le Parlement européen et par le conseil de l’UE. Un certain nombre de domaines, notamment économiques, échappent à la PLO et donc au vote du Parlement européen.

RPR : Rassemblement pour la République, principal parti de la droite française de 1976 à 2002. Fondé par Jacques Chirac, le parti abandonne sous son impulsion le gaullo-bonapartisme pour entamer une mue libéral-démocrate et fédéraliste.

Souverainisme : Doctrine établissant la primauté de l’État national sur les instances supranationales, et dont la finalité tend à préserver la totale indépendance du pays.

Supranationalisme : Principe idéologique visant à établir la supériorité des institutions internationales sur les nations souveraines.

Technocratie : Système politique visant à écarter les attributs du pouvoir à la souveraineté populaire au profit d’une élite intellectuelle formée dans ce but.

Union européenne : Structure créée en 1992 à l’issue du traité de Maastricht. Reposant initialement sur trois piliers (les Communautés, la PESC, la CPJMP), elle finit par absorber ceux-ci à partir du traité de Lisbonne de 2007. Aujourd’hui, l’Union européenne représente une organisation coopérative inter-européenne dotée de prérogatives supranationales qui vont en se renforçant, selon le principe de fédéralisme européen. Les institutions de l’UE sont au nombre de sept : La Commission européenne, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la cour de justice de l’Union européenne, le Parlement européen, la cour des comptes européenne, et la banque centrale européenne.

UMP : Union pour un mouvement populaire, fondée en 2002 à l’issue de la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle. Il absorbe les autres composantes de la droite, notamment du centre avec l’UDF, accentuant ainsi l’orientation prise par le RPR.

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